Question de : M. Jacky Jaulneau
Eure-et-Loir (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jacky Jaulneau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la suspension des aides mobilisables dans le cadre des programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). En effet, depuis la fin de l'année 2000, les agriculteurs intégrables dans le cadre du PMPOA n'ont plus la possibilité de bénéficier des financements jusqu'alors octroyés par l'Etat et les agences de bassin pour la réalisation des travaux de mise aux normes environnementales. Or cette décision n'est pas sans conséquence sur les exploitations intégrables et la pérennité de certaines s'en trouve même menacée : les agriculteurs doivent désormais payer la redevance de pollution aux agences de bassin ou faire face à de très lourds investissements - atteignant souvent 1 milllion de francs - sans bénéficier des aides jusqu'alors octroyées aux autres et qui pouvaient atteindre 60 % du coût des travaux. Cette situation est d'ailleurs d'autant plus grave pour les agriculteurs en difficulté (passés en commission AGRIDIFF) auxquels l'administration avait octroyé un report d'intégration, et demande de lui faire savoir si une reprise des aides PMPOA pourrait être envisagée, ou à défaut un moratoire sur les redevances de pollution pris, notamment pour les agriculteurs en difficulté.