Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Togo. En effet, le 2 juin 2001, 7 étudiants ont été détenus pendant une courte période, après avoir été arrêtés au cours d'une manifestation organisée pour obtenir la réintégration des dirigeants du Conseil des étudiants de l'université de Lomé (CEUL), qui avaient été exclus de la faculté en mai 2001. Le 16 juin, un défilé de protestation organisé par des partis d'opposition pour demander des élections libres et régulières a été dispersé par les forces de sécurité au moyen de gaz lacrymogène. Le sort réservé à ces étudiants est caractéristique d'une politique qui consiste à bâillonner systématiquement ceux qui tentent de s'opposer de quelque manière que ce soit au gouvernement togolais. Les défenseurs des droits humains qui observent la situation et dénoncent les violations commises au Togo sont régulièrement harcelés, intimidés et menacés. En outre, deux responsables de l'opposition, Harry Olympio, ancien ministre et responsable du Rassemblement pour le soutien de la démocratie et du développement (RSDD), et Yaowi Abgoyibo, dirigeant du Comité d'action pour le renouveau (CAR), purgent actuellement les peines d'emprisonnement auxquelles ils ont été condamnés à l'issue de procès apparemment inéquitables, motivés par des considérations politiques et destinés à les empêcher de se présenter aux élections. Cette répression de plus en plus dure à l'approche des échéances électorales, accompagnée d'une multiplication des violations des droits humains est un phénomène récurrent au Togo. Plusieurs membres de l'opposition avaient été tués lors des scrutins de 1994, et nombre des personnes qui ont initié le tournant démocratique au Togo vivent aujourd'hui en exil ou dans la clandestinité en raison des menaces et des actes de harcèlement auxquels ils étaient en butte. Les violences auxquelles se sont livrées les forces de sécurité contre des civils soupçonnés d'être des opposants au régime ont ébranlé les élections de 1998 et 1999. En conséquence, il lui demande s'il entend interpeller le Gouvernement togolais afin que tous les citoyens togolais puissent exercer sans crainte leur droit à la liberté d'expression.