INAO
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'urgente nécessité qu'il y aurait de renforcer les moyens de fonctionnement de l'Institut national de appellations d'origine (INAO). L'extension des compétences de l'Institut rend en effet indispensable une augmentation de ses moyens. La filière viticole, qui finance déjà près de 80 % des cotisations professionnelles de l'INAO, a pour sa part décidé d'accepter une augmentation de sa participation de l'ordre de 4 millions francs. Elle attend de l'Etat qu'il consente à son tour un effort qu'elle évalue à 12 millions francs environ. Il lui demande si, comme cela est hautement souhaitable, il entend renforcer la participation de l'Etat pour permettre à l'INAO d'assumer pleinement ses missions.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 février 2002
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002