Question de : M. Kofi Yamgnane
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste

M. Kofi Yamgnane appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés de mise en oeuvre pour les musiciens de l'accord FESAC par les partenaires sociaux. Dans le cadre des négociations concernant l'assurance chômage des intermittents du spectacle, la FESAC, fédération regroupant 21 organisations professionnelles du spectacle et des syndicats des salariés concernés ont signé un accord, en juin 2000 salué par l'ensemble de la profession et par les ministères concernés. Cet accord a été soumis aux partenaires sociaux de l'UNEDIC. Sur la question de l'artiste intermittent reprenant une activité partielle et secondaire d'enseignement, l'accord FESAC prend véritablement en compte toutes les données du problème. Il organise la comptabilité des activités propres aux réalités de l'emploi dans le spectacle et permet de conjuguer force de loi et réalité sociale. Cependant, les partenaires sociaux de l'UNEDIC n'ont pas validé cet accord. En interdisant de fait le cumul avec certaines activités d'enseignement, ils prennent le risque de couper les artistes du monde enseignant et d'augmenter la précarité dans une profession déjà fortement marginalisée. C'est pourquoi, il souhaite connaître son avis sur ce dossier qui constitue un des axes fort de notre culture.