Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les propositions émises par le mouvement HLM dans le cadre de la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle (MEC) concernant les conditions destinées à favoriser leur coopération avec les acteurs privés. Le mouvement HLM rappelle son désir de développer différentes opérations avec le parc privé, dans la mesure où une partie de ce secteur serait aujourd'hui animée d'une vocation sociale, ce qui permettrait ainsi d'augmenter l'offre locative tournée vers les personnes modestes. Encouragé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, il aspire à intervenir en faveur des copropriétés dégradées, à développer une gestion de logements privés par les HLM pour le compte de tiers, quand le bail à réhabilitation ne se justifie pas, et à favoriser les baux de longue durée en vue d'une sous-location. Il la remercie de bien vouloir l'informer des dispositions susceptibles d'être envisagées à la suite de ces propositions.