quotient familial
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impact de la diminution du quotient familial. En effet, cette décision pénalise lourdement 400 000 familles et il apparaît nécessaire de repenser la solidarité nationale à leur égard en procédant à une augmentation du quotient en leur faveur. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son opinion à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 14 janvier 2002