Question écrite n° 68763 :
modes de garde

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur l'opportunité de laisser le choix aux familles en matière de mode de garde d'enfant et de faciliter leurs démarches en créant un « chèque garde d'enfant ». Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 12 novembre 2001

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