réglementation
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur l'opportunité d'unifier et de simplifier le système des prestations familiales, celles-ci dépassant actuellement le nombre de vingt-cinq. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 12 novembre 2001