archives
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités de développement de la gestion numérique des archives par les collectivités locales. Il souhaite savoir si la réglementation applicable en ce domaine sera maintenue pour la gestion numérique des archives. Il souhaite surtout savoir si une politique globale de gestion des archives numériques a été envisagée afin de permettre d'harmoniser et de coordonner les instruments de gestion informatique.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002