Syrie
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de torture et de mauvais traitements en Syrie. Bien que les informations faisant état de torture aient été moins nombreuses cette année que les années précédentes, le système permettant le recours à cette pratique est resté en place. D'après un rapport d'Amnesty International, aucune enquête ne semble avoir été menée sur les allégations de torture et de mauvais traitements formulées les années précédentes. Il lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce sujet ainsi que des initiatives qu'il pourrait prendre au plan international.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001