Somalie
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'absence de tout système judiciaire et de toute force de police nationale en Somalie, d'après un rapport d'Amnesty International. Cette situation fait que les seuls tribunaux fonctionnant dans le sud du pays étaient les tribunaux islamiques, qui ne respectaient pas les normes internationales en matière d'équité. L'enlèvement de civils et de membres d'organisations humanitaires, souvent dans le but d'obtenir une rançon, figurait au nombre des exactions signalées. Il lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement et des initiatives qu'il pourrait prendre pour instaurer en Somalie des principes internationaux en matière d'équité.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001