Question écrite n° 68781 :
Afrique du Sud

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situtation des droits de l'homme en Afrique du Sud et les violations des droits humains par les forces de sécurité. Selon les informations disponibles, la police et les forces de sécurité se seraient rendus coupables d'actes de torture et d'autres mauvais traitements ainsi que d'un recours injustifié à la force meurtrière. De plus, des demandeurs d'asile et des immigrés soupçonnés d'être des clandestins ont été victimes de mauvais traitements ou d'agressions à caractère raciste de la part des représentants de l'Etat. C'est pourquoi il lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce sujet et des initiatives qu'il pourrait prendre au plan international.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002

partager