Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accord proposé aux personnels des directions régionales des affaires culturelles et des services départementaux d'architecture dans le cadre de la réduction du temps de travail. Les modalités de mise en oeuvre de la RTT envisagées dans cet accord se heurtent à une vive opposition des personnels concernés. Ces derniers craignent en effet, qu'en l'absence de création d'emplois, les DRAC et SDA ne soient contraints de recourir encore davantage à l'emploi précaire. Ils craignent en outre que l'accord envisagé n'ait pour effet de remettre en cause certains acquis sociaux obtenus du temps d'André Malraux pour compenser la faiblesse des primes accordées aux agents du ministère de la culture. Il souhaiterait savoir quelles améliorations le Gouvernement envisage d'apporter à cet accord pour répondre aux préoccupations exprimées par les personnels concernés.