politique agricole
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi d'orientation agricole et forestière. Un texte avait été élaboré par le précédent gouvernement qui prévoyait que la vente de bois façonnés par l'ONF serait soumise à l'accord préalable des organisations professionnelles et que par ailleurs serait mis en place un statut de l'exploitant forestier. L'ensemble des professionnels de la filière bois attend avec une légitime impatience de connaître les intentions du Gouvernement sur ces points particuliers, auxquels ils sont très attachés. Peut-il dès lors lui donner des précisions à la fois sur le calendrier evisagé et le contenu du projet de loi.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998