code de la route
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite connaître le sentiment de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la proposition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) qui demande que soit supprimée, pour les infractions aux règles de la sécurité routière, l'amnistie présidentielle. Cette fédération a constaté que cette amnistie aboutissait à l'accroissement du nombre d'infractions à la veille de cette échéance électorale, en 1988 et 1995.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002