Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Dupont souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de modification de l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Dans ce projet d'arrêté, trois mustélidés sont en passe d'être retirés de la liste nationale des nuisibles : la martre, la belette et le putois. Or les nuisances causées par ces trois espèces sont pourtant reconnues, notamment pour les dégâts qu'elles peuvent causer chez les apiculteurs ou encore les éleveurs de volailles. Le piégeage ne s'effectue que sur une faible quantité d'animaux, ceux qui créent des dommages, sur une petite partie du territoire et dans un nombre restreint de communes. Utilisé comme un mode de régulation de la faune sauvage, il ne met aucunement en péril les espèces concernées. Aussi, afin de ne pas pénaliser un peu plus les acteurs de la ruralité dans l'exercice de leur profession, il lui demande s'il envisage de revenir sur ce projet d'arrêté, excluant de la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles, la belette, la martre et le putois.