Question écrite n° 68835 :
politique de l'emploi

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer les règles applicables au multisalariat en termes de cotisations sociales, d'heures supplémentaires et de droit aux congés payés.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 12 novembre 2001

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