politique de l'emploi
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer les règles applicables au multisalariat en termes de cotisations sociales, d'heures supplémentaires et de droit aux congés payés.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 12 novembre 2001