nuisibles
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à propos de l'éventuel retrait de la martre, de la belette et du putois de la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Cette décision, si elle est appliquée, aura des conséquences significatives en terme de dégâts sur les exploitations agricoles de certaines régions. Or il s'est avéré que le fait d'être classée nuisible ne mettait aucunement en danger une espèce désignée. Il lui demande en conséquence s'il envisage de maintenir ou non la situation actuelle et de laisser les départements adapter à partir de la liste nationale une liste départementale des animaux dits nuisibles.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001