Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les inquiétudes des commerçants de détail et d'alimentation concernant le passage à l'euro. En effet, les 290 000 entreprises du commerce et de l'artisanat de l'alimentation en détail appréhendent les difficultés pratiques que poseront les conditions d'introduction des pièces et billets en euros. Ces entreprises seront tenues, entre le 1er janvier et le 17 février 2002, de mettre en circulation les euros et d'assurer le retrait des francs. Le choix de cette méthode va poser plusieurs problèmes aux professionnels tant dans la gestion du double fonds de caisse et du rendu de monnaie, que de la pénurie de monnaie fiduciaire et de la sécurité. Face aux risques liés au changement de monnaie et à la mission de service public qui leur est confiée, ces professionnels demandent des compensations : l'attribution d'un crédit d'impôt exceptionnel pour le passage à l'euro, l'augmentation de la garantie de paiement des chèques à 30 euros et la suppression de la commission des banques pour les paiements par carte bancaire inférieurs à 30 euros pendant la période de double circulation. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre à leurs attentes et quelles suites il entend donner à leurs propositions légitimes.