Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées par les entreprises qui ont embauché des jeunes sur des contrats de qualification et qui reçoivent une fin de non-recevoir à leur demande de contribution aux frais de formation, soit 1 200 heures sur deux ans. Elles ont été averties par un courrier émanant de l'organisme paritaire national de mutualisation et de répartition des fonds de l'alternance, qui n'autorise plus à engager des dépenses au-delà d'un certain seuil, cette pénurie s'expliquant par une ponction de l'Etat de 2,37 milliards de francs depuis 1997. En conséquence, 15 000 contrats de qualification sont mis en péril au moment où grand nombre de PME choisissent le recours à l'alternance pour pallier les 35 heures. De plus, les jeunes de moins de 26 ans pour qui ces contrats ont montré qu'ils étaient un bon moyen d'insertion vont se retrouver sans rien, à l'heure où les pouvoirs publics font de l'insertion une priorité et où les partenaires sociaux discutent de la réforme de la formation professionnelle. Il lui demande donc s'il entend revenir sur ces dispositions afin de permettre le maintien et la pérennisation des contrats d'apprentissage indispensables à l'insertion des jeunes peu qualifiés.