Question de : M. Frantz Taittinger
Hauts-de-Seine (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Frantz Taittinger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable dans le secteur de la restauration. La restauration dite traditionnelle est soumise au taux normal de TVA de 19,6 %, alors que d'autres formes de restauration, dites rapides ou collectives, ont un taux de TVA de 5,5 %. Nul n'ignore que la restauration est source de cohésion, de création d'emplois et d'une certaine image de la France à travers l'Europe et le monde. La restauration traditionnelle est aujourd'hui particulièrement en crise, subissant de plein fouet cette concurrence particulièrement déloyale. Le nombre des entreprises de restauration traditionnelle ne cesse de diminuer, et bien souvent, pour faire face à la pression fiscale, elles n'ont, hélas, pas d'autre choix que de faire appel à une main-d'oeuvre moins qualifiée, voire clandestine, pour lutter contre la concurrence sauvage des implantations de restauration rapide. Il ne s'agit évidemment pas d'opposer l'une à l'autre, mais de permettre à ce que l'existence de l'une ne se fasse pas au bénéfice de l'inexistence de l'autre. Il serait donc nécessaire que le taux de TVA soit harmonisé au taux réduit de 5,5 % pour l'ensemble de la restauration. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour corriger cette injustice, permettre ainsi un nouvel essor de nos entreprises et favoriser l'emploi.