Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives préoccupations de la Confédération française des retraités qui représente 1,6 million d'adhérents et près de 3 millions de personnes en prenant en compte les conjoints. Cette confédération qui regroupe les quatre plus grandes fédérations nationales de retraités constate la dégradation de leur pouvoir d'achat qui s'élève, en moyenne, en France, à 6 800 francs environ. Il est vrai qu'ils sont soumis à une fiscalité désavantageuse. Il n'est ainsi pas acceptable que, une fois à la retraite, certains foyers subissent une nette augmentation de leur niveau d'imposition alors que leurs revenus sont en baisse. Il convient donc de mettre en place, en leur faveur, un véritable programme de baisse des impôts, qu'il s'agisse d'un allègement de l'impôt sur le revenu et sur les successions et, bien sûr, d'une suppression ou d'un relèvement important du plafond d'abattement de 10 % sur les retraites. Contrairement aux propos tenus par certains membres du Gouvernement, les retraités concernés ne sont pas particulièrement aisés et se retrouvent gravement pénalisés alors que leurs revenus leur permettraient de participer activement à la croissance économique ainsi qu'à la solidarité intergénérationnelle. A ce titre, les dispositions relatives aux retraites inscrites aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2002 sont très décevantes et ne mesurent pas l'ampleur de ce problème. Ainsi, le montant des pensions du régime général proposé par le Gouvernement pourrait être revu à la hausse afin de mieux répondre aux attentes des retraités. En effet, ce n'est pas l'abaissement de 70 ans à 65 ans de l'âge requis pour ne plus payer la redevance audiovisuelle qui changera les choses de manière fondamentale. La Confédération française des retraités a mené des consultations importantes qui lui ont permis de définir un programme d'actions dans ce domaine. Certaines de ses propositions sont similaires à celles avancées par l'opposition parlementaire. Cette confédération souhaite, notamment, que le Gouvernement relève de façon significative le plafond de déduction de 10 % des revenus des retraités et la suppression de la notion de foyer fiscal pour le calcul de cette déduction. Elle appelle de ses voeux une revalorisation des pensions les plus faibles parallèlement à une véritable prise en compte de la perte d'autonomie par la solidarité nationale. Elle souhaiterait aussi que les règles de réversion soient modifiées de la façon suivante : cumul intégral des droits propres et des droits dérivés, taux de reversion à 60 %. L'autre problématique soulevée par cette confédération concerne la survie et l'évolution de notre système de retraite. En effet, malgré la certitude d'un choc démographique dans les années à venir (l'augmentation de la part des retraites par rapport à la population active va inéluctablement mettre en péril le financement des retraites), le Gouvernement n'a pris aucune mesure concrète depuis 1997. Se contentant de commander des rapports ou d'organiser des colloques, il est resté sourd aux nombreuses mises en garde des experts et n'a pas respecté ses promesses électorales de juin 1997. Les seules initiatives concrètes et positives du Gouvernement ont consisté en la création d'un conseil d'orientation des retraites et d'un fonds de réserve des retraites. Si la mise en place d'un conseil d'orientation des retraites va dans le bon sens, il ne s'agit que d'une instance de concertation aux effets nécessairement limités. Quant aux fonds de réserve de retraite, sa création répondait à une nécessité mais il n'est pas suffisamment abondé, loin s'en faut. Au rythme actuel, il est peu probable qu'il parvienne, un jour, à la dotation prévue de 100 milliards de francs, d'autant plus qu'il ne dispose pas de ressources pérennes. La Cour des comptes a d'ailleurs mis en lumière les dangers résultant de l'absence, pour ce fonds, de sources de financement régulières. En outre, on assiste depuis quelques années, à un détournement des sommes initialement destinées au fonds de solidarité vieillesse afin de financer les 35 heures. Compte tenu du coût très élevé de la réduction du temps de travail, ce détournement ne semble pas prêt de s'interrompre. Face à cette situation et en l'absence de mesures concrètes prises par le gouvernement français (contrairement aux autres pays occidentaux, comme l'Italie), la Confédération française des retraités insiste sur l'urgence de la situation. Selon cette structure, de nombreuses mesures doivent être prises rapidement si l'on veut sauver le régime de retraite par répartition. Elle propose ainsi : de consolider les régimes de retraite par répartition en privilégiant un certain parallélisme entre la durée de cotisation et l'augmentation de l'espérance de vie, d'harmoniser progressivement les régimes spéciaux et les régimes privés, de faire bénéficier du fonds de réserve des retraites les régimes complémentaires obligatoires comme l'ARRCO et l'AGIRC. Il lui demande de prendre rapidement les mesures nécessaires pour revaloriser le pouvoir d'achat des retraités et sauver les retraites par répartition. La réalisation de cet objectif ne peut éviter une réflexion sur le développement des retraites complémentaires par épargne et le rétablissement d'une égalité de traitement entre le secteur public et le secteur privé. Enfin, il souhaite appeler son attention sur la nécessité d'assurer une meilleure représentation des retraités dans tous les organismes les concernant, qu'ils soient consultatifs, gestionnaires ou décisionnels. Cela concerne, notamment, le Conseil économique et social. A condition d'agir en ce sens, l'avenir pourra être envisagé avec plus de sérénité et il sera possible de garantir aux retraités la place qu'ils occupent dans notre pays au coeur de la solidarité entre les générations.