dépénalisation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de la consommation de drogue. En effet, alors que Mme la garde des sceaux a adressé une circulaire ministérielle aux magistrats afin de ne plus poursuivre la consommation personnelle de stupéfiants, les policiers, de leur côté, continuent inlassablement de procéder à des interpellations. Or, si la justice ne les poursuit plus, les policiers ont le sentiment de faire leur travail inutilement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002