catastrophes naturelles
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les cavités souterraines. En effet, les collectivités locales et les particuliers sont fortement préoccupés par la présence de cavités souterraines et, en particulier, des marnières. Les dangers sont nombreux et les conséquences financières très lourdes. Or, le dispositif législatif en vigueur paraît inadapté en ce qu'il oblige les victimes à assumer une responsabilité qui ne devrait en rien leur incomber : elles doivent financer les dépenses de recherche, de comblement et de sécurisation. Il semble qu'un tel risque devrait être pris en compte par la solidarité nationale. Il lui demande s'il entend prendre des mesures en ce sens. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 15 avril 2002