Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique de formation des apprentis et ses conditions de financements à destination des employeurs. Il lui rappelle que, dans le cadre du double cursus scolaire et professionnel, l'aide à la formation compense l'effort consenti des employeurs vis-à-vis des apprentis que se forment sur le terrain, en complémentarité avec l'enseignement théorique. Il veut cependant souligner avec force que si un apprenti n'a pas suivi de manière absolument complète le cursus théorique, le versement de l'aide à la formation, au titre de l'article L. 117-7 du code du travail, est totalement caduc pour l'employeur, et donc purement et simplement annulé en son intégralité. Pour compenser cette iniquité, il lui demande donc que l'aide soit versée au prorata des heures effectuées dans le cadre du cursus théorique, afin non seulement de ne pas pénaliser l'employeur qui a formé l'apprenti, mais pour préserver dans notre pays une politique responsable de l'apprentissage qui, à court terme, risque de ne plus recevoir le soutien indispensable des employeurs.