Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les conséquences de l'arrêté du 25 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Cet arrêté mentionne que le montant de l'indemnité citée ci-dessus est fixé à trois fois le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale, tel qu'il est déterminé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Auparavant, le montant de la participation forfaitaire était équivalent à cinq fois le plafond de la sécurité sociale. L'arrêté du 25 juillet 2001 a donc pour conséquence de réduire considérablement la prise en charge des soins de cure pour les anciens combattants. Par ailleurs, cette diminution de l'indemnité forfaitaire paraît être largement incomprise de la part de ceux qui ont souffert dans leur chair au service de notre pays. Il lui demande si le gouvernement entend engager une réflexion sur ce sujet.