Question écrite n° 68867 :
PME, commerce, artisanat et consommation : fonctionnement

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Suite à la réponse parue au JO du 22 octobre 2001, M. André Aschieri appelle à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le sens de sa question n° 62496. Ainsi qu'il le précisait dans sa première question, il souhaite connaître les dispositions qui ont été prises au sein de l'administration de son propre ministère et non celui de l'environnement, afin de répondre à un souci de développement durable. Le ministère de l'environnement propose aux administrations de l'Etat, depuis plusieurs années déjà, un programme dit de « verdissement de l'administration », c'est-à-dire l'intégration de préoccupations environnementales dans la gestion des achats, l'entretien du patrimoine, etc. Aussi, il souhaite connaître dans quelle mesure il a répondu concrètement, au sein de sa propre administration, à ce programme dont l'intérêt environnemental et financier n'est plus à souligner. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002

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