Question écrite n° 68872 :
Irak

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le recours aux tortures pratiqué par le gouvernement irakien pour sanctionner des délits ou infractions de droit commun et pour violenter systématiquement tous les prisonniers politiques. Les membres de la section des Monts du Lyonnais d'Amnesty International s'émeuvent de tels actes, qui sont légalisés par des lois et décrets dans ce pays. Enucléations, décharges électriques, amputations de membres, ablations d'oreilles, marquages au fer rouge, sont des actes horribles dignes d'un nouveau Moyen Age de l'époque dite « moderne ». Il lui demande quels moyens diplomatiques le Gouvernement français et sa représentation dans les différentes institutions mondiales usent pour faire pression afin que le respect de la vie et la dignité de tous les hommes soient une réalité sur toute notre planète et en l'occurrence en Irak.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002

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