Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des médecins à diplôme étranger. Il y a quelques jours en effet, l'Association des médecins urgentistes de France dénonçait une fois de plus les statuts précaires à ces personnels. Il faut dire que depuis plusieurs années et devant la carence manifeste de médecins hospitaliers, les pouvoirs publics ont largement ouvert nos portes hospitalières aux médecins détenteurs de diplômes étrangers (hors Union européenne). Ils représenteraient 24 % des effectifs des hôpitaux publics français et assureraient près de la moitié des gardes de nuit (rapport Mercadier), souvent dans les services d'urgence. Ces médecins, en dépit des améliorations apportées par la loi DDOSS du 4 février 1995 ou encore à l'occasion du débat sur la CMU, sont maintenus dans le cadre de statuts précaires et peu rémunérateurs alors même qu'ils exercent des responsabilités équivalentes à leurs collègues français diplômés en France. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour remédier une fois pour toute à cette situation.