professionnels du spectacle
Question de :
M. Gilbert Maurer
Moselle (5e circonscription) - Socialiste
M. Gilbert Maurer souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle des intermittents du spectacle en matière d'assurance chômage. Il semble en effet que le MEDEF ait confirmé fin septembre son refus d'ouvrir des négociations sur l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, maintenant ainsi les annexes cinéma spectacle dans un vide juridique alors qu'un accord a été signé entre les représentants des salariés du spectacle et leurs employeurs (accord FESAC) sur la création d'un système d'indemnisation respectant les spécificités de ces professions au sein du régime interprofessionnel de l'assurance chômage. L'ensemble des intermittents du spectacle est inquiet de cette situation qui dure depuis plus de six ans. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Gilbert Maurer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002