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Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des agriculteurs sur le programme de maîtrise des pollutions d'origine animale (PMPOA). Au-delà des instructions bloquées, les nouvelles modalités de financement inquiètent les intéressés. Un projet de réforme est en cours et a récemment été transmis à la Commission européenne. Il prévoit de nombreuses modifications et les délais pour leur validation avant leur entrée en vigueur risquent de pénaliser encore un peu plus les agriculteurs dont les travaux sont aujourd'hui retardés en l'absence de dispositifs réglementaires. Il lui demande de lui préciser la situation en Deux-Sèvres sur l'évolution de ce programme et les mesures envisagées pour répondre aux légitimes craintes des demandeurs dans l'attente de ce nouveau programme.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 22 avril 2002