Question de : M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes exprimées par certaines assistantes de service social issues de l'assistance publique des hôpitaux de Paris en matière de prise en compte des années d'ancienneté. Si le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière a permis à un grand nombre d'agents de bénéficier d'une reprise d'ancienneté, il semble que cette prise n'ait pas été appliquée aux assistantes sociales issues de la promotion professionnelle avant 1993. Cette disposition, particulièrement discriminatoire, touche quelques agents qui ne comprennent pas cette injustice. Aussi, il demande au Gouvernement de bien vouloir lui faire savoir les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.