Question de : M. Georges Lemoine
Eure-et-Loir (1^re circonscription) - Socialiste

M. Georges Lemoine attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nécessité d'une modernisation des textes réglementaires encadrant l'exercice de la profession d'orthophoniste. Il apparaît en effet que le décret n° 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les othophonistes, complété en 1992, ne reflète toujours pas l'exacte étendue de la pratique. Cette inadéquation structurelle conduit subséquemment les orthophonistes à multiplier les contournements de nomenclature pour des actes tels que la rééducation des troubles de la mémoire, des trouble neurovisuels ou de la désorientation temporo-spatiale, qu'ils sont pourtant les seuls à prendre en charge et à assumer. Il semble à ce titre que la nomenclature générale des actes professionnels d'othophonie accuse un retard semblable, au regard notamment des missions de plus en plus variées et autonomes confiées à ces thérapeutes, alors que cette responsabilisation de fait mériterait au contraire une refonte et une revalorisation de la prescription. Compte tenu des ambitions affichées depuis 1997 par le Gouvernement en matière de rationalisation et de modernisation de notre système de santé en général et de l'exercice de l'orthophonie en particulier, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure il entend mener à son terme l'adaptation nécessaire des textes en vigueur.