transports sanitaires
Question de :
M. Gérard Revol
Gard (3e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Revol attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accord de branche signé le 4 mai 2000 par les partenaires sociaux dans le secteur sanitaire pour les ambulanciers. La mise en application de cet accord pose de sérieux problèmes aux entreprises de transports sanitaires qui seront, pour certaines des plus petites, dans l'impossibilité de l'appliquer. La sauvegarde de nombreuses entreprises passerait par la refonte partielle de ce texte. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées à ce sujet.
Auteur : M. Gérard Revol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 12 novembre 2001