Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie concernant la récente remise en cause, par La Poste, du service des valeurs déclarées. Il relève qu'une circulaire du 3 octobre 2001 limite le montant des valeurs à transporter, toutes dépêches confondues, à 200 000 francs par liaison. Il constate que cette décision a pris effet depuis le 2 novembre 2001. Il note que cette limitation portera préjudice, dans certaines régions françaises, aux entreprises d'orfèvrerie qui ont recours pour le transport de leurs produits, dont la valeur excède souvent 500 000 francs, à ce service postal public reconnu et apprécié. Il observe qu'en l'état aucun autre moyen d'acheminement, qu'il soit public ou privé, ne leur permet d'envoyer la moindre valeur dans de bonnes conditions de sécurité. Il souligne qu'en appuyant cette directive interne sur le décret 2000-376 du 28 avril 2000, La Poste a fait le choix d'appliquer les dispositions d'un texte qui ne concerne pourtant pas les valeurs déclarées. Il considère que cette manoeuvre vise à marginaliser ce service postal et participe à condamner une activité entière de ce service public. Il voit dans ce nouveau coup porté à l'une des activités phares de La Poste un nouvel avatar de la privatisation annoncée de ce service public, si cher aux Français. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'il entend prendre pour conserver ce service public, conformément aux principes républicains, pour permettre aux déposants de continuer à confier leurs objets de valeur à La Poste, comme auparavant.