carnet de santé
Question de :
M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gilbert Meyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les instructions délivrées dans les carnets de santé distribués à la population. La diffusion de ce document est restreinte aux médecins (généralistes, spécialistes et médecins conseils), aux dentistes et aux sages-femmes ; personne d'autre ne doit y avoir accès, pas même les médecins du travail. Ces derniers disposent certes d'un statut un peu particulier ; ils n'en restent pas moins, avant toute autre considération, des praticiens investis d'une mission de santé publique, au même titre que leurs collègues généralistes ou spécialistes. Dès lors, la restriction qui leur est opposée à travers les instructions données dans le carnet de santé est-elle réellement judicieuse ? Il lui demande de lui faire connaître les ajustements entrevus pour corriger ce malentendu qui soulève, de la part des professionnels concernés, une réelle incompréhension.
Auteur : M. Gilbert Meyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997