Question écrite n° 68900 :
défense et usage

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le statut et la pratique du français au sein des organismes européens et dans l'élaboration des divers textes. En effet, le français est la langue officielle de l'Union européenne mais il apparaît que certains fonctionnaires français préfèrent utiliser l'anglais comme langue usuelle. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Langue française

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001

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