taux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la confiserie et le chocolat sont assujettis à un taux de TVA de 19,6 %, alors que les autres produits alimentaires bénéficient d'un taux réduit à 5,5 %. Ces produits sont aujourd'hui ordinaires mais restent soumis au régime fiscal des produits de luxe. Il lui demande si une uniformisation du taux de TVA des tarifs alimentaires peut être envisagée de façon urgente.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001