taux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de favoriser le commerce équitable en France. Ainsi, certains produits, comme le chocolat, sont assujettis au plein taux de la TVA à 19,6 %, soit celui des produits de luxe. Il souhaite avoir son sentiment sur la proposition de taxation des produits du commerce équitable à un taux réduit de 5,5 %, à l'heure où le Gouvernement entend favoriser ce type d'économie solidaire.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002