Question écrite n° 68907 :
allocation personnalisée d'autonomie

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les demandes de l'Union syndicale des retraités (USR) CGT de la Moselle concernant la gestion de la nouvelle allocation personnalisée d'autonomie. En effet, pour l'USR, CGT de la Moselle, il semble opportun qu'elle soit confiée à la sécurité sociale dans le cadre des prestations légales. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 12 novembre 2001

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