Question écrite n° 68908 :
allocation personnalisée d'autonomie

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de l'Union syndicale des retraités (USR) CGT de la Moselle concernant la différence de montant de la nouvelle allocation personnalisée d'autonomie pour une personne étant à domicile ou résidant en hébergement. En effet, pour l'USR CGT de la Moselle, il paraît souhaitable que seul le degré d'autonomie soit pris en considération dans le calcul de l'APA. Elle demande donc que le montant du versement de l'APA soit identique aussi bien dans le cadre du maintien à domicile que dans le cadre d'un placement en hébergement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 12 novembre 2001

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