Question écrite n° 68913 :
aides à domicile

11e Législature

Question de : M. Robert Poujade
Côte-d'Or (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Poujade appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés financières relatives à l'application de la réduction du temps de travail au secteur de l'aide à domicile. Un accord de branche de l'aide à domicile a été agréé le 22 février 2001 par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Toutefois, la mise en oeuvre du financement de cet accord se heurte à des difficultés d'application. Aussi, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Robert Poujade

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 12 novembre 2001

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