stationnement
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé « Situations de handicap et cadre de vie » adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 13 septembre 2000 et dans lequel ses auteurs considèrent notamment qu'« il est indispensable d'augmenter le nombre de places en surface réservées aux personnes handicapées ». Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si son ministère entend prendre des dispositions afin que le nombre d'emplacements réservés aux conducteurs handicapés soit augmenté. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002