ordre professionnel
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la création d'un ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier envisagé par son ministère pour la mise en place de ce conseil ainsi que de lui indiquer le montant des pénalités de retard payés en application de la décision du Conseil d'Etat du 29 novembre 1999.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002