soins
Question de :
M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la diminution du plafond de remboursement de l'hébergement hôtelier accordé aux anciens combattants et victimes de guerre astreints à pratiquer des cures thermales en raison de leur état de santé. Ce plafond avait été fixé à cinq fois le plafond de participation forfaitaire des caisses d'assurance maladie, soit 4 920 francs pour une cure de vingt et un jours. Or le Gouvernement a, par arrêté du 25 juillet 2001, ramené ce forfait à 1 956 francs, ce qui correspond à une indemnité journalière de 93,14 francs, somme très insuffisante qui ne permet notamment pas aux curistes de se loger dans une autre ville que la leur. Il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette décision, afin d'assurer le droit des curistes à réparation pour blessures de guerre.
Auteur : M. Bernard Brochand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002