Question écrite n° 68929 :
PME

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Sensibilisé par la chambre professionnelle des pâtissiers, confiseurs, glaciers, chocolatiers, traiteurs de la Haute-Savoie, M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'angoisse que suscitent pour les entreprises de l'alimentation de détail la perspective de l'obligation prochaine du passage aux 35 heures assortie du passage à l'euro. Si la qualité première de ces chefs d'entreprise est l'inventivité dans leur activité, il leur faudra bien plus que cela pour résister à toutes ces contraintes et à leur coût. Aussi, il lui demande de prendre en considération leurs remarques, de faire preuve de compréhension à leur égard au 1er janvier 2002 pour ceux qui seront dans « l'illégalité », voire de prendre dès maintenant des mesures leur facilitant cette difficile période de transition qui va particulièrement les toucher.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001

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