Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude d'une grande partie des professionnels du spectacle et de l'audiovisuel ou « intermittents du spectacle ». Un flou juridique règne dans ce domaine et les négociations entre partenaires sociaux sont aujourd'hui bloquées autour de l'assurance chômage. Ce vide juridique, préjudiciable au spectacle vivant et à sa diversité, incontestablement importante pour notre pays, perdure en fait depuis des années, les textes faisant l'objet de prorogations successives. Depuis la nomination d'un médiateur en 1996, les intermittents du spectacle continuent d'espérer un statut qui leur fait toujours défaut et qui serait adapté à la fois à leur besoin d'indépendance et aux conditions réelles de leur pratique. Bien que la situation actuelle soit a priori le fait d'un désaccord entre partenaires sociaux, il lui demande quelles mesures elle envisage de façon générale afin d'inciter à un règlement satisfaisant pour tous de ce dossier difficile. Le problème est au fond celui d'une reconnaissance du spectacle vivant en France.