taux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de favoriser la sécurité routière. Ainsi, une baisse du taux de TVA applicable aux casques de motos et de deux roues garantirait un meilleur remplacement de ceux-ci lorsque l'on sait que, après une chute, l'efficacité en est moindre. Si les casques ne figurent pas sur la liste des biens et services pouvant être soumis au taux réduit de la TVA, il souhaite savoir ce qu'il entend faire afin de favoriser la sécurité routière.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002