chiens
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux errants et dangereux. Un bilan de l'application de cette loi devait être présenté au Parlement dans les deux ans après sa promulgation. Devant les risques pour la sécurité que présente l'errance des animaux dangereux, il lui demande de lui indiquer le délai dans lequel va être présenté ce rapport.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 novembre 2001