Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les insuffisances des lois de contributions de 1970, 1978 et de 1987 en matière d'indemnisation des victimes de spoliations de biens en Algérie et outre-mer. Au moment où la France fait acte de contrition à l'égard de la communauté harkie en célébrant une journée nationale d'hommage en leur honneur, appelant au devoir de vérité, de mémoire et de reconnaissance, il serait important de revenir sur le problème du mauvais dédommagement, ou de son absence totale dans certains cas, des rapatriés d'Algérie. La France ne doit pas oublier ses compatriotes qui ont tout perdu et qui demandent aujourd'hui une reconnaissance officielle par l'indemnisation de leurs biens personnels perdus après leur départ d'Algérie ou d'ailleurs. Le groupement national pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer, appuyé par les associations nationales de rapatriés, demande une ultime loi d'indemnisation améliorant les modestes réparations déjà versées grâce aux précédentes lois. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de soulager une partie de ces Français déracinés qui se sentent encore exclus quarante ans après les événements, et il souhaiterait connaître la politique du Gouvernement en faveur des rapatriés.